Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Article 15 (appelé par priorité))

À l'inverse de M. Pauget, les membres du groupe Socialistes et apparentés souhaiteraient plutôt que le montant de l'amende forfaitaire diminue. De fait, même si elle a un champ d'application particulièrement limité, cette disposition soulève un problème, car elle vise principalement les vols à l'étalage, y compris les vols de nourriture. Or ceu...

Je vous remercie pour ces réponses. Loin de moi l'idée de lancer des polémiques inutiles, seulement, le sujet me semble important. Je ne remets nullement en cause le principe que vous évoquez, le souci d'accélérer les procédures et de soulager les magistrats. L'état de nécessité permet d'écarter la peine. Je devrais donc être soulagée par la p...