Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 29)

Sur les amendements identiques nos 227, 489 et 519, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements, nos 474, 505 rectifié, 227, 489, 519, 488 et 520, pouvant être soumis à une discussion commune. Les am...

Sur les amendements identiques nos 474 et 505 rectifié, je suis saisie par la commission d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 540, aux amendements identiques nos 474 et 505 rectifié.

L'amendement no 519 de Mme Caroline Janvier est défendu. Les amendements identiques nos 488 et 520 de M. Pierre Dharréville et Mme Caroline Janvier sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 40 Contre 1