Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n° 577 du Gouvernement est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement. Le sous-amendement n° 900 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n° 577 du Gouvernement est rédactionnel. Il fait l'objet d'un sous-amendement. Le sous-amendement n° 900 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
