Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 19)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 250 et 3216. L'amendement n° 250 de la commission est défendu. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement n° 3216.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1308 et 1257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1308.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2284 et 2341. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 2284.