Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 916 et 877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 916.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 71, 165, 285 et 516. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 71.
L'amendement n° 165 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 285.
Les amendements n° 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431 et 1432 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
