Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements, nos 5828 et 4520 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 5828.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 4520 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 5820.

Sur l'amendement no 3575, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 6751 de Mme Bénédicte Taurine est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1891 et 5293. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l'amendement no 1891.

L'amendement no 5293 de M. David Habib est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2446 et 7201. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2446.

L'amendement no 7201 de Mme Stéphanie Kerbarh est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Les amendements nos 2443 et 2447 de M. Xavier Paluszkiewicz sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 5248 et 3575, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement no 5248.