Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III, pour s...
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0
