Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Le président Waserman m'a informé qu'un certain nombre de rappels au règlement avait été effectués hier concernant la recevabilité des amendements et le président Richard Ferrand m'a indiqué qu'il répondra à chaque sollicitation écrite, individuelle, concernant les questions d'irrecevabilité.
Je suis saisie de trois amendements, nos 131, 429 et 347, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 429 fait l'objet du sous-amendement no 463. L'amendement no 131 de M. Éric Pauget vient d'être défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 429.
L'amendement no 347 de Mme Perrine Goulet a été défendu en même temps que le sous-amendement. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 388 de la commission est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0
Je suis saisi d'amendements portant article additionnel après l'article 8. L'amendement no 333 rectifié de M. Julien Ravier est défendu.
Sur l'amendement no 63, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 63.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 25
Mes chers collègues, il est minuit et nous devons encore examiner cinquante amendements, ce qui n'est pas possible dans un délai raisonnable sachant que nous siégeons demain matin à neuf heures.
Je pourrais bien sûr détailler tous les motifs d'irrecevabilité d'un amendement, chère collègue, mais nous y passerions beaucoup de temps. Rappelons simplement que le Gouvernement n'est pas soumis à l'article 40 de la Constitution. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements nos 35 rectifié, 36 et 34, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
On m'a informée, en début de séance, du retrait du sous-amendement qui avait été déposé.
L'auteure du sous-amendement m'ayant demandé de le retirer, il n'y en a plus. Madame la ministre déléguée, je souhaiterais avoir votre avis sur l'amendement no 393.
Je n'ai pas coutume de redonner la parole quand le Gouvernement a répondu à chacun des groupes, mais je vais déroger à la règle car je vois qu'il reste beaucoup d'interrogations. La parole est à Mme Perrine Goulet.
La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir les amendements nos 354, 356, 355 et 353, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
