Réforme de l'adoption

Les amendements identiques nos 16 de M. Xavier Breton, 135 de M. Patrick Hetzel, 236 de M. Marc Le Fur et 372 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements identiques nos 17 de M. Xavier Breton, 136 de M. Patrick Hetzel, 237 de M. Marc Le Fur et 373 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements identiques no 34 de M. Xavier Breton, no 153 de M. Patrick Hetzel, no 231 de Mme Laurence Trastour-Isnard et no 395 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 23 Contre 12

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 463 et 501. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 463.

Je suis saisie d'un amendement no 106, portant article additionnel après l'article 9. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 61 et 464. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 61.

Les amendements identiques nos 18 de M. Xavier Breton, 137 de M. Patrick Hetzel, 238 de M. Marc Le Fur et 374 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Les amendements identiques nos 19 de M. Xavier Breton, 138 de M. Patrick Hetzel, 239 de M. Marc Le Fur et 375 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 91 et 460, visant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Xavier Breton, pour les soutenir.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements nos 279 et 280, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, nos 60 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 229. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 465 et 502. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 465.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 20, 139, 240 et 376. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 20.

Les amendements identiques nos 139 de M . Patrick Hetzel, 240 de M. Marc Le Fur et 376 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir les amendements nos 347 et 348, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 21, 140, 241 et 377. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.

Les amendements identiques nos 140 de M. Patrick Hetzel, 241 de M. Marc Le Fur, et 377 de M. Thibault Bazin sont défendus.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 35, 65, 154 et 396. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 35.