Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 4)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 114, 115 et 113, portant article additionnel après l'article 4 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Person, pour les soutenir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 8. Peut-être pourriez-vous présenter en même temps votre amendement no 7, mon cher collègue.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
