Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (nos 2519, 2651).
