Les amendements de Julien Dive pour ce dossier
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Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à alléger la fiscalité pesant sur la transmission familiale de parts de groupement foncier agricole – GFA – , en vue de protéger celle-ci. Ce serait un bon moyen de lutter contre l'accaparement de terres agricoles, notamment par des puissances étrangères. Actuellement, l'enregistrem...
Cet amendement, dont M. Viala est là encore le premier signataire, vise lui aussi à alléger la fiscalité pesant sur les transmissions familiales de parts de GFA. Actuellement de 125 euros, le montant du droit fixe pour l'enregistrement des cessions de gré à gré de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun serait abaissé à 100 eur...
Cet amendement, dont M. Viala est le premier signataire, tend à étaler le versement des droits de mutation par décès des petites exploitations agricoles, lorsque l'actif net est inférieur à 1 million d'euros. Ces droits seraient acquittés en parts égales pendant une durée de quinze ans dès le dépôt de la déclaration de succession.
