Les interventions de Julien Dive sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/05/2018 — Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 18 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, M. Sc...
Substituer aux mots : « dix années d'exercice de responsabilités au sein » les mots : « cinq années d'exercice de responsabilités en tant que membre actif ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'engagement associatif, il convient de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les plus impliquées, et sans al...
15/05/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 909 - Après l'article 1er bis (Rejeté)
M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, Mme L...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative. Exposé sommaire : De nombreux salariés sont bénévoles dans des associations mais du fait de leu...
15/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 909 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viry, M. Viala, M. Pradié, M. Leclerc, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Cattin, M. Sc...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
