Les interventions de Julien Borowczyk sur ce dossier

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23/11/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4697 - Article 2 (Adopté)
M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les analyses et les soins liés à la Covid remboursés par l’assurance maladie en application de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale sont couverts intégralement dans la limite des tarifs de responsabilité par la prise en charge conjointe de l’assurance maladie et des contrats mentionnés à l’article L. 8...