Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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Je m'inscris en faux par rapport aux arguments qui viennent d'être développés. L'administration recherche l'intérêt général ; le préfet et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement – DREAL – visent donc l'intérêt général. La notion de conflit d'intérêts ne saurait être appliquée à un État. Si nous entrons dans ...
Cet amendement portant sur les plans de prévention des risques technologiques est de bon sens. En matière juridictionnelle, il peut arriver qu'une erreur de procédure n'engage pas le jugement sur le fond. De la même manière, il ne faut pas qu'une erreur de procédure dans l'instruction finisse par retarder la totalité du plan. C'est peut-être au...
