Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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La commission des finances n'a pas examiné cet amendement déposé après sa réunion. À titre personnel, j'y suis favorable. Je souligne néanmoins, monsieur le ministre d'État, que tant l'inspection générale des finances que la Commission de régulation de l'énergie, la Cour des comptes et votre rapporteur spécial ont établi dans le cadre des trava...
Merci, madame le président. Lors de l'examen en commission, j'avais retiré cet amendement parce qu'il avait été quelque peu incompris. Il ne s'agit pas des crédits dévolus au Médiateur national de l'énergie, mais des conditions d'établissement de son budget. L'amendement répond à un double objectif : premièrement, supprimer une contradiction e...
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis très défavorable car il me semble qu'il complexifierait encore davantage l'usine à gaz. C'est encore plus de complexité administrative : les services de l'État devraient récupérer les données météorologiques, personnaliser le montant du chèque énergie, puis gérer l...
La commission n'a pas examiné l'amendement no 851. J'y suis favorable à titre personnel, sous la réserve de l'adoption du sous-amendement no 1249, qui précise que le rapport présente également la déclinaison géographique des certificats d'économie d'énergie. Comme vous le savez, l'an dernier, lors du Printemps de l'évaluation des politiques pu...
Monsieur le ministre d'État, vous évoquez un prochain rapport de l'ADEME : le problème est que le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui est assez méconnu des Français, même si tous ont déjà vu des publicités pour les économies d'énergie, a été pensé et mis en place par l'Agence. Il est toujours intéressant de recueillir l'avis d...
