Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 1er)

Ce matin, le Gouvernement s'est opposé à un amendement visant à souligner que les harkis étaient des ressortissants français – une demande des descendants de harkis, qui manifestent en ce moment même devant le Palais-Bourbon – au motif que les combattants, en Algérie, pouvaient aussi être marocains. Je vous propose à nouveau d'inscrire dans le...

Il vise à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage. Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation...

Pour ma part, je me moque de savoir si le projet de loi est fidèle au discours du Président de la République. Ce qui m'intéresse est de savoir s'il est fidèle à notre bloc constitutionnel, à nos principes républicains, à l'histoire et à la justice. Car il s'agit bel et bien d'une question de justice. J'entendais tout à l'heure : « Ils ne veulen...

Effectivement, il faut prendre en considération la privation de liberté, mais cela relève de la gradation du dédommagement. Personne ne conteste que celui qui a été privé de liberté doit être mieux dédommagé. Mais vous ne pouvez pas enlever la réparation à celui qui a souffert. J'ai cité un cas à Pertuis : que dirai-je à cette dame qui a vécu, ...

Ça viendra, ne vous inquiétez pas, donnez-nous quelques mois ! Quand on veut une loi consensuelle, on écoute les parlementaires. Essayez de comprendre que le travail du Parlement n'est pas d'exécuter la parole présidentielle, mais de chercher avec les différentes composantes de la nation un point d'équilibre. Si vous refusez d'entrer dans ce d...

À l'extérieur de cette enceinte, des harkis – et surtout leurs descendants – manifestent pour exprimer une revendication : ils demandent que la France reconnaisse qu'ils étaient avant tout des citoyens français, au lieu de les renvoyer systématiquement à la condition d'indigénat ou à tout autre statut particulier. L'amendement vise à répondre ...

Il ne s'agit pas d'un simple point de détail. Concevez que les arguments que vous avez avancés présentent une contradiction : vous assurez reconnaître dans vos discours que les harkis sont français, mais vous ne souhaitez pas l'inscrire dans la loi, car vous estimez que ce serait dangereux.

Si, c'est ce que vous avez dit, l'une comme l'autre : Mme la rapporteure a indiqué avoir entamé son propos introductif en reconnaissant que les harkis étaient des citoyens français et Mme la ministre déléguée a conclu son avis en assurant qu'elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S'ils le sont, il faut le reconnaître dans la ...

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains. Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d'accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l'abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu'ils m'ont adressé, certains descendants, désireu...

Ne vous y trompez pas ! Il ne s'agit pas ici de faire le procès de la politique du général de Gaulle. Le député qui vous parle en ce moment n'est d'ailleurs pas forcément celui qui est le plus favorable à une telle remise en cause. Si nous ne faisons pas l'histoire, nous pouvons néanmoins en rendre compte. Cet amendement ne contient que des cr...

Il vise à inclure dans le champ de la reconnaissance de ce projet de loi les ayants droit des harkis qui ont subi une perte de chance due aux conditions de vie et à l'absence de scolarisation. On ne peut pas se contenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mi...

La question est importante du point de vue de la légistique. À l'article 2, on parle de la réparation de « l'ensemble des préjudices de toute nature ».

C'est une formulation très vague. Vous dites que c'est couvert par le texte, mais tout dépend de l'interprétation qui en sera faite.

Non, car comme pour les camps – des amendements ont été déposés en ce sens –, on peut très bien dresser une liste et indiquer qu'il est possible de la compléter. En parlant des conditions indignes, vous visez la manière dont les gens ont été accueillis et traités ; je propose, dans l'amendement, de tenir compte de l'impact à long terme que cet...

Madame la rapporteure, on ne peut pas dire que la réparation est uniquement liée à la privation de liberté.

C'est impossible. Mme la ministre déléguée m'a trouvé un peu dur dans le débat, mais on ne peut pas faire abstraction des débats mémoriels qui se tiennent à l'extérieur de ces murs. Lorsqu'on traite un sujet, il faut le faire sérieusement. Pour Les Républicains, les choses sont claires : il ne faut pas trier les situations. Si, aux termes de ce...