Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis

Madame la rapporteure, on ne peut pas dire que la réparation est uniquement liée à la privation de liberté.

C'est impossible. Mme la ministre déléguée m'a trouvé un peu dur dans le débat, mais on ne peut pas faire abstraction des débats mémoriels qui se tiennent à l'extérieur de ces murs. Lorsqu'on traite un sujet, il faut le faire sérieusement. Pour Les Républicains, les choses sont claires : il ne faut pas trier les situations. Si, aux termes de ce...

Il vise à introduire dans le texte l'expression « en tant que victimes d'une politique de ségrégation sociale ». En effet, la ségrégation se définit comme l'action par laquelle on met un élément à part. C'est bien ce qui est arrivé sur le territoire métropolitain.

J'espère que j'obtiendrai des réponses plus complètes sur cet amendement. Il vise à redonner un rôle à la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles dans l'élaboration de l'inde...

Je vous remercie pour la qualité de ces réponses, qui permettent de mesurer la différence de perception entre nous. Je n'achète pas votre argument selon lequel le risque juridique serait nul pour l'État et les recours seraient forclos. Si c'était le cas, comment un descendant de harki aurait-il pu obtenir, cinquante-huit ans après les événement...

…car il n'y a qu'une communauté, la nationale –, cette commission devait remplir un rôle similaire à celui de la CIVS – la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations –, apporter un éclairage historique, sociologique, une véritable dimension juridique. Elle devait servir de Commission de vérité et de réconciliation, avec un obje...

C'est un débat intéressant, mais il faudrait savoir très clairement si l'adoption de l'amendement n° 8 ferait tomber tous les amendements à l'article 3, afin de déterminer si nous devons évoquer d'autres sujets.

Certes, mais je parlais même des amendements suivants. Il serait intéressant d'avoir une vision plus large avant que l'amendement n° 8 soit adopté. L'amendement n° 75 a pour objet la constitution d'une vraie commission indépendante, au sens de ce qui a été proposé tout à l'heure par ma collègue. Tout d'abord, il faudrait que ladite commission ...

Comme je le disais en introduction, il tend à permettre de proposer une évolution de la liste des catégories de potentiels bénéficiaires des réparations prévues par le projet de loi, en y incluant les conjoints, ex-conjoints et enfants des personnes éligibles. Ce n'est pas la loi qui opérerait cette modification, mais elle en ouvrirait la possi...

Hier, un jeune, petit-fils de harki, me disait : « Vous vous rendez compte de la situation terrible dans laquelle nous sommes : d'un côté, nous avons l'impression de ne pas avoir été totalement acceptés par la France, et l'on nous lance " harki "comme une insulte ; de l'autre, nous subissons le ressentiment d'une partie de la population d'origi...

Selon Mme le rapporteur, la loi de 2012 a réglé en partie le problème. Or, le rapport Ceaux intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » qui vous a été remis, madame le ministre délégué, indique que cette même loi n'est que partiellement applicable. C'est la raison pour laquelle dans sa proposition n° 12, que j'ai reprise dans mon amendeme...

C'est un sous-amendement de précision. Le titre du projet de loi commence ainsi : « Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis… » Je propose d'ajouter qu'il s'agit des harkis passés dans des camps de transit et des hameaux de forestage, pour en exclure les harkis qui n'y sont pas passés. Il ne faudrait pas lai...

À ce moment, j'ai une pensée émue pour le bachagha Saïd Boualam, qui a été vice-président de l'Assemblée nationale il y a exactement soixante et auquel j'ai l'honneur d'être apparenté par alliance. Ç'aurait pu effectivement être un jour historique et nos débats ont permis des avancées incontestables, notamment sur la commission nationale de re...

…en espérant que les semaines à venir permettront de creuser cette question et de vous faire comprendre et toucher du doigt qu'il ne s'agit pas simplement de voter une grande avancée symbolique mais bel et bien de clore définitivement ce dossier parce que, pour rebondir sur ce que M. Chassaigne vient de dire, nous n'avons pas dix ou quinze ans ...