Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

55 amendements trouvés


15/03/2021 — Amendement N° 159 au texte N° 3971 - Article 1er bis A (Retiré avant séance)
M. Aubert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ajout d'un article 1bis A en commission par l'Assemblée nationale dans la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification examinée au sénat le 17 février 2021 est discutable à plusieurs titres : Cet amendement modifie le code de l’Education dans l’arti...

15/03/2021 — Amendement N° 137 au texte N° 3971 - Après l'article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 128 au texte N° 3971 - Après l'article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 119 au texte N° 3971 - Après l'article 2 undecies (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge de ces infections...

15/03/2021 — Amendement N° 111 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Teissier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Meyer, M. Cattin, M. Aubert, Mme Bazin-...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire, en vue de protéger la femme enceinte et le fœtus, les examens et bilans strictement nécessaires de prévention et de dépistage, au père biologique de l’enfant à naître, dans les conditions définies pa...

15/03/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 83 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 82 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 81 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 80 au texte N° 3971 - Après l'article 1er bis A (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 79 au texte N° 3971 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ». Exposé sommaire : Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médic...

15/03/2021 — Amendement N° 78 au texte N° 3971 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 77 au texte N° 3971 - Après l'article 2 nonies (Irrecevable)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/03/2021 — Amendement N° 76 au texte N° 3971 - Article 14 bis A (Rejeté)
M. Viry, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Menue...

À l’alinéa 2, après le mot : « missions », insérer les mots : « , ses obligations ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de préciser la disposition préexistante. Alors que l’article 14 bis A précise que le référent handicap est nommé dans plusieurs types d’établissements et qu’un décret définit les missions et le cadre d’in...

15/03/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Rejeté)
Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cord...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge de ces infect...

11/03/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3971 - Article 10 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6141‑4. – Lorsque le directeur de l’établissement public de santé décide de la nomination d’un praticien intérimaire contractuel ou du recours à une entreprise de travail temporaire, dont le montant des rémunérations excède les ...

11/03/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 3971 - Article 9 (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « étudiants » le mot « internes ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à permettre à un représentant des internes de pouvoir être désigné au sein du directoire en remplacement du représentant des « étudiants » prévu par l’article. En effet, les ...

11/03/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 3971 - Article 8 bis (Rejeté)
M. Door, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le huitième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un parlementaire du département peut participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicain...