Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

604 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF425 au texte N° 3642 - Article 15 (Rejeté)
M. Aubert

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 60 par les mêmes mots. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionné...

11/12/2020 — Amendement N° CF364 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Aubert

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...

11/12/2020 — Amendement N° CF424 au texte N° 3642 - Article 15 (Non soutenu)
M. Aubert

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 31 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à l’alinéa 63, après la première occurrence du mot : « renouvelable », insérer les mots : « ou nucléaire ». IV. – Compl...

11/12/2020 — Amendement N° CF188 au texte N° 3642 - Article 42 bis F (Tombe)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « X. – Au titre de l’année 2021, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent instituer, par délibération prise au plus tard le 31 janvier 2021, le dégrèvement mentionné au I et l’exonération mentionnée au VIII. » II. – La perte de recette...

11/12/2020 — Amendement N° CF423 au texte N° 3642 - Article 8 (Non soutenu)
M. Aubert

Supprimer les alinéas 6 à 15. Exposé sommaire : Le France a mis en place un outil très performant de financement de la recherche & développement : le crédit d'impôt recherche. Les entreprises industrielles en bénéficient, et c'est un accélérateur très important de développement pour le tissu local. Aujourd'hui une entreprise privée qui confi...

11/12/2020 — Amendement N° CF419 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Aubert

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, dans sa rédaction résultant de la p...

10/12/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines3 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture03...

10/12/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgea...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

10/12/2020 — Amendement N° CF306 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

10/12/2020 — Amendement N° CF421 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

10/12/2020 — Amendement N° CF427 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

10/12/2020 — Amendement N° CF426 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 100 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 100 0000
(en euros)
Programmes+-
Écologie2 000 000 0000
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion01 000 000 000
P...

10/12/2020 — Amendement N° CF428 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

10/12/2020 — Amendement N° CF420 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

13/11/2020 — Amendement N° 3658C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – Le I s’applique aux opérations de prêt conclues à compter du 1er janvier 2022. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

13/11/2020 — Amendement N° 3657C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3618C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Dive, M. Bazin, M. Cattin, M. Aubert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Che...

À l’alinéa 1, après l’année : « 2000 », insérer les mots : « à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Gouvernement inquiète fortement les agriculteurs porteurs de certains projets photovoltaïques sur leurs bâtiments professionnels. En effet, cette disposition ...

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3615C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Cherpion, M. Di Filippo, M. Sermier, M....

À l’alinéa 1, après l’année : « 2000 », insérer les mots : « à l’exception des sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à exempter les sociétés à caractère familial, détenues majoritairement par un ou plusieurs agriculteurs, de la révision des tarifs de rachat des...

13/11/2020 — Amendement N° 2868C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...

12/11/2020 — Sous-Amendement N° 3589C à l'amendement N° 3369C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Aubert

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La viabilité économique du producteur appréciée au deuxième alinéa tient compte des spécificités des zones non-interconnectées. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement s’inspire du sous-amendement 3560 et vise à tenir compte des spécificités liées aux zones non interconnectées dans l’appréciation...