Les interventions de Julien Aubert sur ce dossier

21 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° 348 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en cela qu'elle ne fait uniquement référence qu'aux seuls acteurs mentionnés au II de l'article 4, à savoir les collectivités porteuses du territoire habilité et exclut ainsi,de facto, ...

14/09/2020 — Amendement N° 299 au texte N° 3302 - Article 6 (Retiré)
M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut,...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les fondations d’entreprises mentionnées à l’article 19 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ». Exposé sommaire : Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer le Fonds d’expérimentation est déjà ...

14/09/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 3302 - Article 5 (Tombe)
M. Vatin, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Forissier, M. Aubert

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Si nous saluons les modifications apportées en commission des Affaires sociales lesquelles ont permis de préciser que la participation d...

14/09/2020 — Amendement N° 296 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en oeuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financement d’une partie des moyens nécessaires en ingénierie des comités ...

14/09/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
M. Vatin, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Forissier, M. Aubert

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent ar...

14/09/2020 — Amendement N° 288 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vatin, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Forissier, Mme Kuster, M. Aubert

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est d’évaluer la durée nécessaire à la bonne conduite de l’expérimentation prévue à l'article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire...

14/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement est un amende...

14/09/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 3302 - Article 4 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et où peuvent siéger les parlementaires de la circonscription territoriale concernée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation contre le chômage longue durée. S'agissant d'une expé...

14/09/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 3302 - Article 5 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Assemblée nationale et le Sénat désignent en leur sein deux députés et deux sénateurs auprès de cette association. Ils assistent de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d’administration de l’association. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer le Parle...

14/09/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 3302 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les bénéfices et les coûts que présenteraient l’extension de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à une centaine de territoires. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. Le premier volet de l’expérimen...

14/09/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Rejeté)
M. Rolland, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard, M. de la V...

L’article L. 5132‑12 du code du travail est ainsi rétabli : «Art. L. 5132‑12. – Les associations intermédiaires peuvent, dans le cadre du conventionnement, conclure des contrats de professionnalisation tels que définis au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du présent code. » Exposé sommaire : La loi pour la liberté de c...

11/09/2020 — Amendement N° 349 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, M. Aubert, M. Perrut

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 3302 - Article 6 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Perrut, M. Forissier, M. Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenciement sui generis des personnes embauchées après notification du Fonds d'expérimentation d...

11/09/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 3302 - Article 4 (Irrecevable)
M. Vatin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Quentin, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Viry, Mme Anthoi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3302 - Après l'article 2 ter (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 227 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 226 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 225 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 224 au texte N° 3302 - Article 2 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Cinieri, M. Descoeur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/09/2020 — Amendement N° 220 au texte N° 3302 - Article 5 (Irrecevable)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin, M. Descoeur, M. Rolland, M. Cordier, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :