Les amendements de Julien Aubert pour ce dossier
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M. le rapporteur a raison : la dernière fois, la proposition de donner aux préfets, dans le cadre du fameux couple préfet-maire, la possibilité d'ouvrir certains commerces avait été rejetée par l'Assemblée. Est-ce pour autant un bon argument ? Il ne vous aura pas échappé que le Gouvernement lui-même a changé une dizaine de fois de stratégie, s'...
Tout d'abord, j'ai été étonné par la réponse de M. le ministre qui a expliqué que, ces sujets étant très techniques, les pauvres parlementaires seraient un peu décontenancés. Je signale qu'en tant que membre du Conseil supérieur de l'énergie, j'ai été invité cette semaine à me prononcer sur un projet de décret…
… relatif à l'interdiction d'installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, consommant principalement des combustibles à haut niveau d'émission de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d'habitation et à usage professionnel.
Croyez-moi, sur un tel sujet, les discussions sont techniques. À partir du moment où les parlementaires sont invités à se pencher sur les mécanismes de rémunération de l'électricité éolienne, …
… on peut supposer qu'ils pourraient – en particulier ceux d'entre eux qui sont médecins – parfaitement siéger au Conseil scientifique. Je vous donne un exemple, monsieur le ministre : vous qui, je crois, avez été député, …
… vous auriez pu être nommé au Comité scientifique. Si vous êtes capable de poser des questions au Comité scientifique, alors vous êtes en mesure d'assister à leurs débats, donc d'en rendre compte de façon transparente. Je rappelle que cette instance ad hoc a été créée par la seule volonté du Président de la République, que sa composition n'a ...
Je sais bien que la Constitution est un peu complexe, mais elle a tout de même une qualité : celle d'exister. Or le pouvoir actuel s'est bâti sa propre Constitution : on n'a plus un gouvernement mais un conseil de défense et de sécurité nationale, responsable devant personne, les instances nouvellement créées ne sont plus indépendantes – le Con...
