Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Oui, pour la même raison que le no 2510. Je retire ces deux amendements si M. Barrot, qui en est l'auteur, l'accepte.
Nous sommes favorables aux amendements identiques. Quant à l'amendement no 1638, nous souhaitions demander son retrait au profit de l'amendement de la commission. À défaut, notre avis aurait été défavorable.
Je souhaite simplement rappeler qu'il en va de la visibilité dans le secteur du logement social, qui est très importante. Par ailleurs, parmi les cosignataires de l'amendement no 2512 figure Mme Do, qui l'a fait adopter par la commission des finances après l'avoir présenté en qualité de rapporteure pour avis de la commission des affaires écono...
Nous avons déjà eu ce débat, que je ne souhaite pas rouvrir. C'est d'ailleurs par un amendement adopté en séance publique que, l'an dernier, nous avions ramené le délai de quinze à deux ans. Avis défavorable.
Cet amendement de la commission des finances a le même objet que celui de Mme Louwagie, à savoir la diminution du droit de partage, mais il procède en deux étapes – une baisse de 0,7 point en 2021 puis une baisse de 0,7 point en 2022 – en vue de revenir au taux de 1,1 %, qui est le taux antérieur.
Le mécanisme de l'acceptation tacite ne me paraît pas très adapté à ce cas de figure, car la réponse n'est jamais binaire. Les conventions, qui déterminent notamment les conditions d'accès du public aux moments, peuvent faire l'objet de très longues discussions.
Défavorable. Le débat a eu lieu plusieurs fois : en l'espèce, le marronnier a des racines extrêmement profondes.
On va peut-être attendre les résultats de la convention citoyenne sur le climat, monsieur le député ! Retrait, sinon avis défavorable.
Cet amendement pose un problème de méthode : en permettant aux bailleurs de dégager des fonds, il vise à soutenir une mesure qui n'existe pas. L'amendement ne « tourne » pas, pour reprendre un terme qui m'est coutumier. Je vous inviterai à le retirer et à le retravailler pour qu'il puisse correspondre à une mesure qui existe.
