Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 62 (amendements appelés par priorité))

Cher collègue, vous proposez de supprimer l'abattement de vétusté, qui a d'ores et déjà été gelé l'an dernier. Je rappelle qu'une réforme globale du DAFN est en préparation. J'aimerais que nous attendions qu'elle soit définitivement arrêtée pour aborder ce sujet. Je demande donc le retrait de l'amendement et émettrais, à défaut, un avis défavor...

Je suis défavorable à toute augmentation du crédit d'impôt précité tant que nous ne serons pas parvenus à en maîtriser le coût. Cette année, nous attendons 250 millions d'euros de dépense fiscale sur le cinéma. Avis défavorable. Par ailleurs, je répète ce que j'ai dit à la fin de la précédente séance, à l'unisson du président Woerth : au rythm...

J'invite donc chacun à être bref dans la défense des amendements. Moi-même, je serai bref en donnant l'avis de la commission, ce dont je m'excuse par avance. Heureusement que nous avons avancé à hier l'ouverture de ce débat, sinon, à ce rythme, nous l'aurions achevé dimanche après-midi ! Merci à chacun de faire un effort.

Elle sait que j'y suis favorable, mais je suis très réservé sur l'introduction d'un critère de genre. Je lui demande donc de retirer ses amendements.

Je suis toujours défavorable à ce que l'on augmente ce crédit d'impôt. Je vous prie de m'excuser, madame Sage, si j'ai pu laisser croire que c'était à vous que j'adressais tout à l'heure ma recommandation d'accélérer. Je m'étais retourné vers l'ensemble de l'hémicycle justement pour ne pas parler dans votre direction, car je connais trop votre...

Pour continuer dans mon jargon, je peux vous affirmer que votre amendement tourne. Je rappelle en outre que, par rapport à 2019, l'agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – va bénéficier d'une augmentation de ses ressources de 639,2 millions d'euros en 2020 et de 263 millions à compter de 2021.

Vous voulez, en somme, étendre à l'ensemble du territoire national un dispositif que nous avons instauré spécifiquement pour la région Île-de-France. Je n'y suis pas favorable actuellement.

Il vise à centraliser la collecte et la répartition de la taxe pour frais de chambre affectée au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Je précise que cette disposition a été parfaitement concertée, comme en témoignent nombre de personnes qui ont travaillé sur la loi PACTE, ainsi que de nombreux parlementaires qui ont également trava...

La filière est déjà étroitement associée à cette décision, puisqu'elle est prise dans le cadre optimal d'un contrat d'objectifs et de performance. Je vous demande donc de retirer vos amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Si des besoins supplémentaires sont avérés, il faut passer par des amendements de crédits. Or, vous le dites vous-même, les moyens dévolus au fonds stratégique forêt bois sont en forte augmentation, du fait du lancement du plan d'action interministériel pour la forêt. Avis défavorable.

Je souriais, car je me demandais si l'AFITF avait été départementalisée – mais c'est un clin d'oeil. Cet amendement a déjà été rejeté en première partie et en commission. Tous les arguments ont été avancés.