Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Ce sous-amendement a tout simplement pour but de faciliter la démarche introduite par l'amendement no 63, troisième rectification, qui a été effectivement modifié en fonction des remarques formulées en commission des finances et limité aux dépenses fiscales de plus de 1 milliard d'euros. Cette limitation porterait le nombre de dépenses devant ...
Je remercie d'abord notre collègue Jean-Paul Dufrègne d'avoir tenu compte des remarques que j'ai émises lors de l'examen de cet amendement en commission. J'émets toutefois une réserve rédactionnelle : il vous faudrait, cher collègue, inclure dans votre amendement les dépenses fiscales relatives au bénéfice des entreprises relevant de l'impôt su...
Je retire le sous-amendement no 64, deuxième rectification, et par conséquent l'avis de la commission est, concernant l'amendement no 14 rectifié, défavorable.
