Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier
271 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF36 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Compléter la deuxième phrase du douzième alinéa par les mots suivants : « ou à leurs établissements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF47 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au quatorzième alinéa, compléter la première phrase par les mots suivants : « , à compter de la saisine. » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF27 au texte N° 234 - Article 7 (Adopté)
M. Giraud
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux lignes suivantes :Administrations publiques, y compris crédits d'impôts0,80,90,4-1,20,10,1 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer une trajectoire d'évolution des dépenses publiques, y compris crédits d'impôts, sur la période 2017‑2022. Les crédits d'impôts constituent en ef...
10/10/2017 — Amendement N° CF52 au texte N° 234 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud
Compéter le tableau de l'alinéa 3 par la ligne suivante :Ajustement structurel0,20,10,30,30,40,4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer la trajectoire d'ajustement structurel. L'ajustement structurel correspond à la variation du solde structurel. Il s'agit d'un indicateur particulièrement suivi pour assurer l'application de...
10/10/2017 — Amendement N° CF31 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après le mot : « principal », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF46 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, substituer aux mots : « l'organe délibérant » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF33 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au onzième alinéa, I. – substituer aux mots : « la collectivité » les mots : « les collectivités territoriales ». II. – En conséquence, après le mot : « Corse, » supprimer les mots : « les collectivités ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF50 au texte N° 234 - Article 24 (Adopté)
M. Giraud
Au dix-septième alinéa, supprimer les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
10/10/2017 — Amendement N° CF29 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au deuxième alinéa, après les mots : « d'investissements d'avenir, de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF35 au texte N° 234 - Article 10 (Adopté)
M. Giraud
Au douzième alinéa, I. – substituer au mot : « seront » le mot : « sont ». II. – En conséquence, substituer aux deux occurrences du mot : « sera » le mot : « est ». III. – En conséquence, substituer au mot : « pourront » le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/10/2017 — Amendement N° CF28 au texte N° 234 - Article 8 (Adopté)
M. Giraud
Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « contributions », insérer les mots : « au compte d'affectation spéciale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
