Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Cet amendement de la commission des finances tend à régler, sur le plan financier, le problème des supplétifs de statut civil de droit commun, à hauteur de 106 000 euros. Le sujet avait été évoqué dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je note d'ailleurs q...
Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne vois rien, dans l'exposé sommaire de l'amendement no 1361, qui permettrait de conclure en ce sens. Toutefois, si vous me garantissez que la question est bien réglée et que l'abondement de 106 000 euros est prévu par l'amendement du Gouvernement que nous avons adopté, je veux bien retirer le mien.
Il me semble que cet amendement a été satisfait par l'adoption de l'amendement no 1362 du Gouvernement. En tout état de cause, je suis favorable à ce que nous avions déjà prévu de faire l'année dernière.
Je voudrais faire une remarque qui ne s'adresse pas à un groupe en particulier : 95 % des amendements sur l'état B ont déjà été vus en première lecture, et cela n'était jamais arrivé auparavant…
… – je le sais car je suis un vieux « T-Rex » de l'Assemblée nationale. Il faut, comme l'a très bien dit le président Woerth, que nous parvenions à accélérer un peu la discussion, car, à une heure trente du matin, plus de 500 amendements restent à examiner et nous devons achever la discussion du projet de loi demain. Mon avis sur ces amendemen...
Mon argumentation sera identique. Il ne faut pas différencier l'érosion par le trait de côte des autres formes d'érosion. Comme cet amendement est par ailleurs neutre financièrement, la commission souhaite donner ce signal.
