Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Défavorable : le nouveau dispositif du FEI, le fonds exceptionnel d'investissement, me semble le vecteur le plus adapté pour atteindre les objectifs affichés par cet amendement, ainsi que par le précédent.
J'ai décidé de le retirer au profit de l'amendement no 2505 de M. Lénaïck Adam, qui vient après cette discussion commune et qui me semble plus équilibré. En l'absence de son signataire, je reprendrai donc cet amendement.
Je demande le retrait de l'ensemble des amendements au profit de l'amendement no 2505, qui a été accepté par la commission des finances lors de sa réunion tenue en application de l'article 88 du règlement. Cet amendement fixe la durée minimale à cinq ans pour les investisseurs et à quinze ans pour les exploitants – ce qui semble correspondre, d...
Le Parlement avait adopté une disposition conditionnant l'extinction des dispositifs d'aide fiscale à la mise en place d'un dispositif pérenne de préfinancement des investissements. Le PLF pour 2019 prévoit de proroger tous les dispositifs fiscaux jusqu'au 31 décembre 2025 et de supprimer cette condition ambiguë, dont l'application a posé probl...
Je comprends le problème auquel ces amendements visent à répondre : nous en avons discuté en commission, y compris avec M. Dunoyer. L'amendement no 2009 me semble très gênant, car les réductions d'impôt sont toujours plus favorables que les restrictions d'assiette. Vous indiquez, dans l'exposé sommaire, que l'institution d'une réduction d'impô...
En l'état actuel du droit, le régime de sanction n'est pas opérationnel : aucune sanction n'a été prononcée à ce titre. Le fait que l'amende soit plafonnée doit s'analyser comme une avancée et non comme une moindre sévérité à l'égard des monteurs en défiscalisation qui ne respectent pas leurs obligations. Il s'agit simplement de faire en sorte ...
