Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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J'indique d'ores et déjà les positions que j'adopterai sur l'ensemble de l'article, de sorte que je me contenterai par la suite d'indiquer pour chaque amendement si l'avis est favorable ou défavorable. Sans surprise, je m'opposerai à tous les amendements tendant à supprimer ou à reporter le prélèvement à la source, ainsi qu'à tous ceux qui vis...
J'émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à revaloriser ou à refondre le barème de l'impôt sur le revenu, qui ont rejetés en première lecture. Enfin, je retiendrai le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture s'agissant du quotient familial, c'est-à-dire que je reviendrai sur la majoration votée par le Sén...
Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, autrement dit de supprimer la majoration du quotient familial adoptée au Sénat.
Je suis vraiment étonné quand vous nous expliquez que vous entendez supprimer le PAS – le prélèvement à la source – en supprimant l'article 2 du projet de loi. Pourtant, en supprimant cet article, vous ne feriez que supprimer la revalorisation par indexation de 1,6 % du barème de l'impôt sur le revenu. Il y a donc un léger décalage : ce que vou...
Ces amendements visent soit à supprimer le PAS, soit à supprimer les dispositions de sa mise en oeuvre, soit à retenir le scénario dit « dégradé », lequel a déjà été rejeté. L'avis de la commission est donc défavorable.
