Questions au gouvernement
(Contractualisation avec les collectivités territoriales)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Entre 2014 et 2017, le précédent gouvernement avait mis en place une contribution au redressement des finances publiques, sous la forme d'une baisse unilatérale de 9,3 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement, contraignant les collectivités à des efforts importants, souvent diff...

La Cour des comptes, dans son dernier rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préalable au débat d'orientation qui se tiendra la semaine prochaine, a souligné le caractère novateur du dispositif de contractualisation, qui remet en selle le cycle vertueux désendettement-investissement.

Ainsi, la dernière loi de programmation des finances publiques a prévu la conclusion, avant le 30 juin, de contrats entre l'État et les 322 collectivités territoriales pesant le plus dans la dépense publique. Ces contrats prévoient une hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement des collectivités, à 1,2 % par an, hausse cohérente avec la te...

Ce processus est d'autant plus vertueux que notre collègue Lise Magnier avait permis, par voie d'amendement, de l'étendre aux collectivités volontaires : 16 collectivités ont ainsi souhaité se joindre à la démarche. Sans méconnaître l'inquiétude des collectivités, voire un dialogue quelquefois difficile avec quelques préfectures, il me semble ...

Monsieur le Premier ministre, quel bilan faites-vous de ce premier semestre de la phase des négociations, et du nombre de collectivités signataires ?