Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de rétablir dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale l'article 46 ter, qui résulte d'un excellent amendement du président Woerth, adopté en commission. Je laisse M. Woerth le présenter pour en récolter la gloire.
