Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 17)
Les interventions de Joël Giraud
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission a examiné cet amendement dans le cadre de l'article 88 du règlement et lui a donné un avis favorable.
Cet amendement est très favorable aux collectivités territoriales. Ce mécanisme a été mis en place, puis suspendu précisément parce qu'il avait produit des effets qui, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, pouvaient être désastreux pour certaines collectivités territoriales, notamment en cas de regroupement. Le Gouvernement prend aujourd...
