Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir l'article 16 prorogeant de trois ans le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier, dit « DEFI-Forêt », dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Avis défavorable. Plusieurs personnes connaissant très bien les problèmes forestiers se sont exprimées à ce sujet en commission, en s'interrogeant sur les effets d'une telle mesure. Pour ce qui me concerne, je me demande vraiment si ce dispositif ne conduirait pas à un morcellement encore plus grand, en favorisant les transactions pour les pet...
Le sous-amendement no 580 vise à résoudre le problème posé par l'assouplissement du crédit d'impôt portant sur les rémunérations perçues dans le cadre d'un contrat de gestion prévu par votre amendement, monsieur Fesneau. Un tel assouplissement amène en effet à modifier la logique du dispositif. Ce crédit d'impôt cible les petits et moyens prop...
Le sous-amendement no 581 procède d'une logique analogue à celle dont procède le sous-amendement no 580. Je tâcherai, autant que faire se peut, de procéder à la synthèse de ces amendements et ces sous-amendements. Pour être clair, trois amendements, dont deux font l'objet de sous-amendements, sont soumis à notre examen. Le premier vise à pror...
ne changera pas grand-chose. J'émets donc un avis favorable sur l'amendement no 135, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 581, et suggère le retrait des deux autres à son profit. Je retire pour ma part le sous-amendement no 580.
Pour les mutations à titre gratuit de parcelles forestières, il existe déjà une exonération des droits de mutation, à concurrence des trois quarts de la valeur nette. Votre objectif, si j'ai bien compris, est d'étendre cette exonération aux droits de mutation à titre onéreux. Au-delà du fait que les mutations à titre gratuit sont les plus nombr...
Je ne suis pas un spécialiste de la forêt, mais je ne suis pas certain que cet amendement permette d'atteindre l'objectif que vous visez. Avis défavorable.
