Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier

218 amendements trouvés


07/11/2019 — Amendement N° 593C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

06/11/2019 — Amendement N° 1732C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Lagleize, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement résulte de la mission ayant pour objet la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction lancée par le Premier ministre le 04 avril 2019. Cette mission a notamment pou...

06/11/2019 — Amendement N° 1411C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Pano...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

06/11/2019 — Amendement N° 596C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Balanant, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec Emmaüs France, propose de réaffecter 10 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du prog...

06/11/2019 — Amendement N° 594C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

06/11/2019 — Amendement N° CF1181C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. – Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Pour les petites et moyennes entreprises, cette limite est passée à 20 000 €. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé s...

06/11/2019 — Amendement N° CF1173C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

L’article L. 311‑17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé à compter du 1er mars 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article L. 311‑17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour tenir compte de l’évolution des conditions d’exercice des missions de l’Offi...

06/11/2019 — Amendement N° CF1094C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur l’évaluation du dispositif prévu à l’article 990 I du code général des impôts, présentant notamment l’impact économique de ce dispositif, l’évolution de son coût et du nombre de ses bénéficiaires et les éventuelles perspectives d’évolution permettant d’en renf...

06/11/2019 — Amendement N° CF1100C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Pahun

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et au profit des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental. ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1105C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Elimas, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin...

I. – L’article 197 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de la présente loi de finances pour 2020, est ainsi modifié : 1° Au troisième et au quatrième alinéas du 1, les deux occurrences du montant : « 73 369 € », sont remplacées par le montant : « 70 000 € » ; 2° Au quatrième et au cinquième alinéas du 1 du I, les deux occurrenc...

06/11/2019 — Amendement N° CF1162C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « évaluation », insérer le mot : « annuelle ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « six mois avant son terme », les mots : « lors du dépôt du projet de loi de finances de l’année ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation de l’expérimentat...

06/11/2019 — Amendement N° CF1099C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Pahun

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et au profit d’organismes sans but lucratif concourant, à titre principal à la restauration d’espaces naturels ou à la recherche scientifique en faveur de la lutte contre le changement climatique et pour la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réd...

06/11/2019 — Amendement N° CF1174C au texte N° 2272 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 137‑32 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux mentionné au premier alinéa du présent article est fixé à 0,13 % à compter du 1er janvier 2021, 0,10 % à compter du 1er janvier 2022, 0,07 % à compter du 1er janvier 2023, 0,04 % à compter du 1er janvier 2024 et ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1102C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme El Haïry, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Mattei, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Beni...

Après l’article 59quaterdecies du code des douanes, il est inséré un article 59quindecies ainsi rédigé : «Article 59quindecies. –Les agents chargés de la mise en œuvre de la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou sur dem...

06/11/2019 — Amendement N° CF1159C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Seules peuvent être exploitées les données mentionnées au premier alinéa manifestement rendues publiques par la personne concernée et se rapportant à elle. » Exposé sommaire : Afin de renforcer la proportionnalité du dispositif proposé, le présent amendement vise à préciser que seules les donné...

06/11/2019 — Amendement N° CF1095C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Rejeté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

I. – Au début ducdu 4bis de l’article 81 du code général des impôts, les mots : « Pour la part correspondant au montant » sont remplacés par les mots : « Lorsqu’elles sont issues ». II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes résultant pour l’État de la disposition ci-dessus est compensée, à due concurrenc...

06/11/2019 — Amendement N° CF1171C au texte N° 2272 - Avant l'article 47 (Adopté)
M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Après led du 2° du I de l’article 150‑0 Bter du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de calcul et de justification d’atteinte des quotas d’investissement mentionné aud sont identiques à celles définies à l’article L 214‑28 du code monétaire et financier pour les fonds communs de placements à risques, ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1112C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Benin, M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, M. Berta, ...

I. – Après lee du 2 de l’article 199undecies A du code général des impôts, est inséré unebis) ainsi rédigé : «ebis) La réduction d’impôt prévue aua s’applique également aux intérêts versés par le contribuable qui, à la suite d’une mutation professionnelle, n’est plus en mesure d’affecter le logement objet du prêt à son habitation principale, s...

06/11/2019 — Amendement N° CF1156C au texte N° 2272 - Article 57 (Rejeté)
Mme El Haïry, M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « dont l'activité repose sur la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service. ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la proportionnalité du dispositif proposé, cet amendement tend à limiter le champ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1155C au texte N° 2272 - Article 57 (Tombe)
Mme El Haïry, M. Mattei, M. Barrot, M. Duvergé, M. Laqhila, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, ...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publiés » les mots : « manifestement rendus publics ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les traitements permis par l’article 57 porteraient sur les contenus « manifestement rendus publics » par les utilisateurs des plateformes en ligne. C’est en effet dans ces termes que l’article 9 ...