Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement tend à définir dans les accords collectifs intercommunaux et départementaux, ainsi que dans la convention intercommunale d'attribution, une stratégie partenariale entre les bailleurs sociaux, les réservataires de logements sociaux et les structures sociales du territoire, pour accompagner les personnes sans abri ou sortant d'hébe...

Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d'eau, parce qu'en précisant les notions de village, d'agglomération et de secteur urbanisé, les documents d'urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que ...

Si l'amendement no 3149 est modifié en vue de prendre en compte les rives des lacs et des plans d'eau, je retire mon amendement.

Cette garantie supplémentaire est déjà satisfaite par d'autres dispositions du code de l'urbanisme mais, dans un souci de clarté, nous voulons vraiment qu'elle figure dans ce projet de loi.

Je suis conseiller municipal d'une commune, Port-Louis, qui compte trente-huit monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine. Nous avons très souvent affaire à l'ABF. Il a sûrement évité quelques bêtises, en embêtant systématiquement les gens qui voulaient mettre des velux ou des fenêtres qu'il n'approuvait pas. Mais, un jour, il a la...

Il n'y en a pas eu, parce qu'il n'a pas donné son avis. Il a laissé filer l'affaire – il me semble qu'il n'en voulait pas – et la capitainerie s'est finalement construite sans l'avis de l'ABF.

Pour ce qui est des antennes, ne pourrait-on pas essayer de mutualiser les antennes des différents opérateurs, surtout dans les sites proches de monuments classés ? Il y en a déjà beaucoup, dans les clochers : cela éviterait peut-être d'en construire partout et n'importe où.

Le groupe MODEM et apparentés votera l'article 12 quinquies. Nous sommes très satisfaits qu'une solution ait été trouvée, que la bande des cent mètres ainsi que les espaces proches du rivage et les sites remarquables soient préservés et que l'on puisse continuer à densifier ces hameaux, dans un périmètre bien défini. Le fait que les SCOT aient...

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Je comprends bien qu'il faille accélérer le déploiement du numérique et des télécommunications sur l'ensemble du territoire national, afin d'en finir avec les zones blanches. Nous partageons cet objectif, mais il n'autorise pas tout. Il doit se concilier avec d'autres impératifs, d'autres principes, parfois supérieurs. Ce matin, nous avons lon...

Cet amendement vise également à préserver ces installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, qui ne sont possibles en discontinuité de l'urbanisme qu'après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Il rassurera M. Pupponi, puisqu'un avis conforme de la commission contraindra le pré...

Je soutiens totalement vos propos, monsieur le ministre. Vous m'étonnez, monsieur Pupponi. Nous essayons depuis deux heures de préserver notre littoral, la bande des cent mètres, les espaces proches du rivage, et vous nous dites : « on va pouvoir, quand on défera un hôtel, refaire autre chose ». Ce que nous voulons, c'est que rien ne se fasse !...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera évidemment pour ces amendements. J'avais également déposé deux amendements pour pouvoir supprimer les dispositions en question. Il nous faudrait réfléchir sur cette question, car nous disposons déjà de bâtiments existants, qui peuvent servir de supports à l'installation de panneaux photovol...

Je crois que nous avons accompli du bon travail depuis hier soir. Nous avons réglé un problème d'urbanisation dans ces petits hameaux, ces petits villages, et pas seulement en Bretagne : nous réglons le problème à l'échelle du pays. Les gens qui, toute leur vie, ont économisé, voulu transmettre à leurs enfants, vont pouvoir le faire. C'est vrai...

Mes chers collègues, nous sommes appelés à statuer sur plusieurs dispositions, dont l'objet est tout autant d'adapter que de préciser le régime d'urbanisation particulier des territoires littoraux. Le sujet est sensible. Je tenais à vous le dire avant que débutent les discussions amendement par amendement : il faut avoir ce débat aujourd'hui da...