Les amendements de Jérôme Nury pour ce dossier
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L'alinéa 8 prévoit de revoir le calendrier des négociations commerciales. Cette modification ne nous paraît ni adaptée ni pertinente puisque la date unique du 1er mars, qui correspond à celle du salon de l'agriculture, permet aux agriculteurs de mieux se faire entendre face aux distributeurs grâce à l'écho médiatique de l'événement. Cette modif...
Cet amendement vise à renforcer la rédaction de l'article en précisant l'opposabilité des indicateurs fournis par les interprofessions ou par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il établit ainsi un lien entre les indicateurs de prix de marché et ceux de coûts de production contenus dans les contrats ...
Monsieur le ministre, il ne faut pas minimiser les inquiétudes. Il y a une vraie préoccupation quant au tempo de cette réforme. Déjà, ce projet de loi a été présenté à notre assemblée avec plusieurs semaines de retard. En raison de la navette parlementaire, et compte tenu de tous les textes que nous devons examiner avant l'été, il sera promulgu...
Cet amendement rejoint les préoccupations déjà exprimées précédemment, dans une rédaction légèrement différente, puisqu'il a pour objet de faire préciser par le Gouvernement la notion de prix de cession abusivement bas. Cette notion ne sera applicable que si elle s'appuie sur des indicateurs de référence précis et concrets.
