Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Monsieur le ministre, comme beaucoup d'entre nous, vous avez dû parcourir les comices agricoles cet été et rencontrer de nombreux responsables d'OP, qui sont très inquiets par la tournure que prennent les événements. Nous étions parvenus, à la fin de la première lecture du texte à l'Assemblée, à un accord raisonnable interdisant le détournement...

Cet amendement, proche de celui de M. Cinieri, vise à préciser et à clarifier la rédaction de la clause de prix. Le producteur doit pouvoir déterminer le prix auquel il sera payé pendant toute la durée du contrat, notamment à la fin de celui-ci. Il s'agit d'éviter des formules de calcul inadéquates ou trop alambiquées.

Monsieur le rapporteur, force est de constater que votre amendement va plutôt dans la bonne direction et fait un pas pour répondre aux préoccupations de l'ensemble des organisations professionnelles, qui avaient beaucoup d'inquiétudes quant à ces indicateurs. Le bon point de votre amendement, c'est le caractère obligatoire de l'élaboration et d...

Cet amendement vise à éviter que l'acheteur le plus fort n'impose un indicateur qui pourrait déséquilibrer la fixation du prix, et à cadrer les formules de détermination du prix dans les contrats, en encourageant le recours aux indicateurs des interprofessions.

Lorsqu'un producteur ne peut honorer son contrat, et donc les volumes et la qualité qui vont avec, parce qu'il a subi un aléa climatique, nous proposons qu'il n'ait pas de pénalité, c'est-à-dire qu'il ne subisse pas de double peine, à savoir à la fois une baisse de ses revenus et des pénalités. Tel est le sens de cet amendement.

Dans la lignée de l'amendement no 557, le présent amendement vise à éviter la double peine, c'est-à-dire la baisse des revenus et les pénalités en cas d'aléas climatiques pour les agriculteurs.

Cet article 1er est essentiel : le volet économique, c'est le coeur du réacteur de ce projet de loi. Il est attendu de la profession depuis les états généraux de l'alimentation et le discours de Rungis. On y retrouve l'idée, cruciale, que nos paysans doivent avoir un revenu décent. Malheureusement, si les objectifs sont bons, les moyens nous pa...

Dans cette cacophonie, je voudrais aussi relever un bug, au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. J'avais déposé un amendement, no 882, à l'article 11 decies, qui a été retiré par le service de la séance, qui l'estimait satisfait. Or sa rédaction tendait à supprimer la mention d'une date. Je ne vois donc pas en quoi il est satis...

Pour y voir plus clair dans les prix que dans vos explications, madame la présidente, nous voudrions pouvoir garantir la transparence et qu'il n'y ait plus de formule de calcul de prix incompréhensible, basée sur des équations du second degré alambiquées. Cet amendement tend à créer une véritable obligation d'information pour l'acheteur à l'ég...

Nous sommes au coeur du débat. Comme l'ont dit mes collègues, nous avons intérêt à crédibiliser fortement les OP et à décourager les acheteurs de chercher à contourner les accords-cadres. J'entends bien l'argument de M. Moreau…

… mais cet amendement, même s'il est peut-être un peu redondant, permettra de sécuriser le texte, de renforcer les OP et de faire en sorte que les accords-cadres pèsent réellement dans les négociations. Il faut donc examiner ces amendements identiques de manière très précise.

Monsieur le ministre, je comprends votre argument selon lequel le producteur doit garder sa liberté au cas où il voudrait faire monter sa production en gamme. Or, dans l'amendement que nous vous proposons, l'agriculteur garde sa liberté d'adhésion à l'OP. Ainsi, si l'accord-cadre signé entre l'OP et l'acheteur ne convient pas au producteur, ce ...

En réponse à l'intervention de notre collègue, je voudrais faire observer que nous nous éloignons un peu du sujet en évoquant les coopératives, qui ne sont pas du tout dans la même situation que les OP, d'abord parce qu'à la différence de ces dernières, elles supposent un transfert de propriété. Il faut donc nous limiter à évoquer les OP et vei...

L'article 1er a suscité, on l'a vu, de nombreux débats passionnants. Le groupe Les Républicains se réjouit que deux de ses amendements, qui nous paraissaient importants, car de nature à « muscler » le texte, aient recueilli un consensus au sein de l'Assemblée. Le premier renforce le rôle de l'OFPM et le second celui des accords-cadres. Nous es...

Les indicateurs constituent le coeur de l'article 1er. Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous ne vouliez par que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires élabore lui-même des prix publics. On comprend pourquoi, compte tenu de la liberté contractuelle des parties. Toutefois, par sécurité tan...

Monsieur le ministre, vous évoquez un amendement à venir qui permettra aux interprofessions de demander l'avis de l'observatoire pour construire les indicateurs. Pour notre part, nous pensons que c'est totalement insuffisant. Comme vous le savez, dans les filières, l'influence de la grande distribution peut être très grande. S'il n'existe pas ...

Il faut absolument lui conférer ce rôle, instituer un encadrement, faire en sorte que ces indicateurs soient contrôlés et validés.