Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 17)

Je comprends l'intérêt de cet amendement, mais pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Tout d'abord, qui, des collectivités locales et des entreprises, seront les perdantes et les gagnantes ? Il serait également intéressant de savoir combien de communes seront concernées et d'avoir quelques exemples de ces communes, afin de nourrir not...