Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupement hospitalier de territoire a vocation à permettre la réorganisation de l'hôpital public. Il ne doit pas être celui autour duquel l'offre de soins s'organise sur les territoires, au risqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à impliquer les biologistes dans les politiques de prévention et de dépistage.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la réforme de la biologie médicale, il est possible à toute personne de se rendre dans un laboratoire de biologie médicale (LBM) sans prescription médicale pour se faire dépister du VIH, VHB e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 19 ne cite limitativement que les communautés professionnelles territoriales de santé, les équipes de soins primaires, les centres de santé et les maisons de santé. Si on ambitionne réellem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à pallier les limites et rigidités des dispositions législatives et réglementaires actuelles régissant l'emploi de médecins dans les établissements de santé publics et priv...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l'ensemble des professions de santé dans le dispositif de recertification. En effet, cet article habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin d'intro...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette création d'article dans le code de la sécurité sociale, par le biais de cet amendement, vise à établir une égalité de traitement entre la ville et l'hôpital pour le financement des actes et con...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les différentes recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et les derniers plans de périnatalité mettent l'accent sur la création de l'entretien prénatal précoce (EPP). L'entretien prénatal...