Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Je retire mes amendements nos 1855 et 1856. Pour éviter tout malentendu, je veux préciser dans quel esprit nous avons travaillé. Il s'agit de faire une pause d'un an pour ouvrir une réflexion visant à définir une dotation qui cible avec autant de précision et de justesse que possible quels territoires ruraux en ont absolument besoin. En ce sens...
Vous soulevez un vrai problème, chère collègue. Depuis la mise en place de la CRFP, l'écrêtement de la dotation de 518 communes est supérieur à la dotation elle-même mais cela a été bloqué en 2019. En outre, 338 communes ont aujourd'hui une DGF nulle, ce qui fait qu'environ 900 communes ne participent pas à l'effort de péréquation. Sans vouloi...
Ce que je voulais dire, c'est que l'augmentation de la DGF aurait dû être gagée. Avec tout le respect que j'ai pour vous, chère collègue, …
… les communes qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation en 2018 et 2019 savaient que la compensation prendrait en compte le taux de 2017 puisque cela figurait dans la loi de programmation des finances publiques. Cela a été dit dès le début, même si l'exonération de TH ne concernait alors que 80 % des foyers fiscaux.
Certes, mais l'esprit de la mesure était connu. En outre, pour ces communes, il ne s'agit pas d'une reprise de fiscalité, mais d'un simple manque à gagner pendant un an.
Monsieur Pupponi, vous soulevez un sujet d'importance, qui constitue une véritable priorité. Cependant, les textes en vigueur répondent déjà parfaitement à votre demande. Ainsi, l'instruction du 7 mars 2018, destinée aux préfets de région, fait du dédoublement des classes une opération éligible à la DSIL au titre des grandes priorités thématiqu...
Par cet amendement, nous proposons de limiter le bénéfice de la deuxième fraction de la dotation, destinée aux coeurs de parc, aux seules communes signataires de la charte du parc national, par définition membres de la zone d'adhésion.
La commission est favorable à l'amendement no 860 et aux sous-amendements no 1984 et 1987 ; défavorable aux autres. Nous pensons que l'amendement défendu par le rapporteur général va dans la bonne direction : celle qui consiste à verdir autant que possible l'investissement des collectivités. Ce mouvement se lit dans les objectifs de la DETR et ...
On chipote un peu ! La règle date de l'année dernière, on n'en a pas encore évalué les conséquences, et vous voulez déjà la changer, alors que vous nous dites en permanence que les collectivités ont besoin de stabilité et de visibilité. Votre amendement exclurait des communes situées en majorité hors zone de montagne, mais je ne vois pas pourqu...
Madame Pires Beaune, je comprends ce que vous nous dites, mais nous avons hérité d'une situation donnée…
… et, en 2017, nous avons pris la décision de réduire en quatre ans l'avantage préalablement accordé. Il y a donc un véritable mouvement vers l'extinction de cet avantage : même si nous parlons de stabilité, cela ne veut pas dire que les choses n'évoluent pas. En revanche, nous devons donner aux collectivités territoriales des règles stables e...
Il n'a pas été présenté devant la commission des finances, mais, à titre personnel, j'y suis favorable parce qu'il s'inscrit dans la droite ligne de ce que nous souhaitons faire : il permet une simplification, il répond à la demande des élus départementaux – puisque l'ADF en est à l'origine – , et il renforce la péréquation et la justice entre ...
M. Schellenberger a saisi l'occasion offerte par l'amendement no 1471 pour s'interroger sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales. Je rappelle, pour commencer, que celui-ci répond à un souhait de l'Association des départements de France. Il mérite donc d'être soutenu. Par ailleurs, il convient d'être précis : l'auto...
