Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas. Il ne s'agit pas de modifier les éléments fondamentaux du code de l'environnement : l'eau est un patrimoine commun ; sa valorisation comme ressource économique est reconnue – cela rassurera les agriculteurs – ; la politique active de stockage de l'eau sera poursuivie. L'article 19 n'e...
Mes chères collègues, vous savez très bien que, pour la séance, l'appréciation de l'irrecevabilité des amendements n'est pas de notre ressort, mais de celui du président de l'Assemblée, conformément au règlement. En outre, vous ne pouvez pas nous accuser de ne pas traiter la question de l'eau : même si les articles qui lui sont consacrés ne so...
Ce projet de loi est particulièrement important : outre les deux semaines d'examen en commission spéciale, il fera l'objet de trois semaines d'examen en séance. Il couvre déjà tant de sujets que vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas tout y mettre. Enfin, en la matière, tout ne relève pas du domaine législatif ; beaucoup de questions sont...
