Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Le problème, pour les collectivités territoriales, résident dans leurs dépenses de fonctionnement. C'est là que la crise fait mal, parce qu'elles doivent faire face à des dépenses supplémentaires tout en étant privées de certaines recettes. Tout l'esprit de la troisième LFR et de ce projet de loi de finances pour 2021 est d'aider les collectivi...
La réussite du plan de relance est notre objectif à tous ici, je crois. Or on ne pourra pas le réussir sans les collectivités territoriales, qui réalisent les deux tiers de l'investissement public. Il faut absolument qu'elles participent activement à la relance, et c'est également leur volonté. Pour cela, il faut qu'elles aient un minimum de vi...
La beauté de notre système de finances locales, c'est qu'il va permettre à la très grande majorité des communes et des EPCI de voir leurs recettes augmenter l'année prochaine, sauf quelques-unes dont le profil est très particulier et qui vont voir leurs recettes baisser – la métropole du Grand-Paris, par exemple, qui est très dépendante de la c...
L'investissement des collectivités territoriales est absolument nécessaire à la réussite du plan de relance. Or en 2021, les départements seront soumis à deux incertitudes : sur l'augmentation de leurs dépenses sociales et de leurs dépenses de RSA d'une part, sur l'évolution de leurs recettes – de la CVAE et des droits de mutation à titre onére...
J'entends dans les paroles de M. le ministre une volonté sincère de parvenir à un accord global avec les départements, et je l'en remercie. Je retire donc mon amendement.
Il s'agit de maintenir le système de péréquation, pour l'ensemble des départements, à son niveau actuel, à savoir 1,6 milliard d'euros. Si l'État n'intervient pas, le niveau de péréquation de 2021 baissera, puisqu'il est calculé sur les DMTO de 2020. Cela pénalisera les départements, alors même qu'ils subissent une augmentation de leurs dépense...
