Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La France traverse une crise économique sans précédent, qui frappe nos entreprises, nos concitoyens et nos collectivités territoriales. Face à cette crise, le Gouvernement a su faire preuve de réactivité…
… et apporter des solutions fortes et immédiates, grâce à quatre grands budgets rectificatifs, que nous avons adoptés au cours de l'année et dont nous pouvons, collectivement, être fiers. Face aux incertitudes latentes dans lesquelles nous plonge la situation sanitaire, notre priorité doit être la relance de l'économie. Tel est le cas avec un ...
En outre, nous pouvons collectivement nous féliciter de l'engagement obtenu, pendant la navette, de la part du secteur de l'assurance. Ainsi, toutes les entreprises contraintes de baisser le rideau cette année bénéficieront d'une couverture d'assistance gratuite lorsque le chef d'entreprise ou le salarié aura été personnellement touché par le c...
Jamais nous n'avons autant parlé des collectivités territoriales, qui sont en plein dans l'actualité : elles gèrent la crise sanitaire, dont les finances locales subissent les répercussions et elles sont au coeur du plan de relance, à quoi s'ajoutent le protocole d'accord État-régions ou encore la baisse des impôts de production. Bref, elles so...
La relance que nous défendons dans ce PLF ne pourra pas se faire sans les collectivités, qui, comme vous le savez, sont à l'origine des deux tiers des investissements publics. Il est pourtant à craindre qu'une telle période d'incertitude suscite des comportements de prudence et d'attentisme parmi les collectivités, ce qui serait évidemment très...
La baisse de 50 % de la CVAE – contribution sur la valeur ajoutée des entreprises – sera compensée par le transfert aux régions d'une fraction de TVA – taxe sur la valeur ajoutée. Cette mesure aura un effet positif pour les régions, dont les pertes prévues en 2021 au titre de la CVAE, de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, seront intégralement neu...
