Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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La commission des lois a supprimé le II de l'article 2, à la satisfaction des auteurs de ces différents amendements. Néanmoins, je précise, au sujet du I de l'article, qui est maintenu, qu'il n'a pas pour effet de faire perdurer l'état d'urgence sanitaire, y compris de manière territorialisée. Après le 1er juin, l'état d'urgence sanitaire pour...
C'est un avis favorable, sous réserve bien sûr de l'adoption de ce sous-amendement, qui vise à ce que le dispositif s'applique à compter du 10 juillet et non du 2 juin. Je me félicite que l'amendement du Gouvernement reprenne deux éléments importants que j'avais proposés : l'information renforcée du Parlement et la clarification du mécanisme d...
