Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 3)

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture et à de nombreuses autres reprises depuis la création du SIDEP – système d'information national de dépistage populationnel – et de ContactCovid. Leur utilisation, je le rappelle, est déterminante pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont ...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen des articles précédents. Je propose au contraire de rétablir la date du 1er avril 2021. Celle-ci ne me paraît pas déraisonnable au regard de l'évolution de l'épidémie et de l'importance de cet outil de suivi. Il faut savoir quand le nombre de cas augmente, mais également quand il baisse ou quand il s...

Les auteurs de l'amendement souhaitent que la collecte et le traitement des données soient conditionnés au consentement des personnes – nous avons déjà longuement débattu de ce point lors de l'examen des précédents textes évoquant ce sujet. Seule l'exhaustivité des données collectées permet l'efficacité des systèmes d'information. L'avis est do...

Vous ne pouvez pas demander que davantage soit fait pour lutter contre cette épidémie avec plus de célérité, et dans le même temps rejeter cette disposition adoptée par le Sénat. Elle permet de recourir à davantage de personnels soignants pour assurer le suivi des patients et leur orientation dans un parcours de soins. Ils seront spécialement h...

Je pense qu'il y a une incompréhension. Les données concernant les personnes testées sont renseignées dans les bases SIDEP et ContactCovid sans leur consentement. Il y va de l'efficacité de ces outils, qui doivent être exhaustifs pour identifier et arrêter les chaînes de transmission. En revanche, elles ne pourront être utilisées par les organi...

Je ne reviendrai pas sur tous les supports d'information dont nous disposons déjà et qui nous renseignement pleinement sur le fonctionnement des outils déployés pour lutter contre l'épidémie. Gardons le sens de la mesure : un rapport hebdomadaire sur une application qui n'est que l'un des outils mis en oeuvre par le Gouvernement n'aurait guère ...

Depuis la création des systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid, nous avons déjà débattu de ces questions à de nombreuses reprises. Je rappellerai simplement que ces systèmes d'information sont déterminants pour assurer la stratégie « tester, tracer, isoler ». Tous les tests réalisés et leurs résultats sont renseignés dans le SI-DEP, et ...

Nous avons déjà discuté du choix de la date ; je reste attaché à celle du 1er avril. Avant de juger de la capacité du système à freiner la propagation du virus, il faut savoir comment circule le virus. C'est justement grâce à ces tests et à ces données que nous y parviendrons. J'ai déjà posé la question au début de nos débats : la deuxième va...

Vous souhaitez que la collecte et le traitement des données soient subordonnés au consentement des personnes concernées. Comme en commission, avis défavorable. Nous en avons longuement débattu lors de l'examen des précédents textes : seule l'exhaustivité des données collectées permet à ces systèmes d'information d'être efficaces. C'est pourquo...

L'extension de cette liste tient à l'introduction de nouveaux tests, à savoir les tests antigéniques, dont le résultat est connu rapidement. Ceux-ci pourront être réalisés par les pharmaciens et les infirmiers, lesquels sont, selon moi, dignes de confiance. Ils pourront renseigner les résultats obtenus dans le système d'information et contribue...

Je rappelle que nous avions adopté cette disposition dans le cadre de la loi du 11 mai dernier. Le Conseil constitutionnel l'avait toutefois censurée, au motif que nous n'avions pas conditionné l'utilisation de ces données au consentement des personnes concernées, alors même que l'accompagnement social n'était pas une finalité directement liée ...

Nous avons déjà débattu de cette question lorsque nous avons examiné votre amendement no 28. J'émets, par cohérence, un avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de ce point lorsque nous avons examiné l'amendement no 65. Je donne, par cohérence, un avis défavorable.

Je ne leur en veux pas ! Le rapport du Gouvernement au Parlement du 9 septembre, l'avis public de la CNIL du 10 septembre, l'avis du conseil scientifique du 12 septembre et l'avis du comité de contrôle et de liaison Covid-19 du 15 septembre contiennent tous des éléments chiffrés. Il en ira de même de la nouvelle application TousAntiCovid. Je de...