Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Madame la ministre, on ne peut, bien entendu, que soutenir toute démarche qui va dans le sens de l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, et qui y associe les usagers. J'ai une question pratique : la Haute autorité de santé a en son sein une commission d'accréditation et de certification des établissements qui fait ap...