Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier

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L'article 6 concerne les transferts financiers entre les branches de la sécurité sociale. Nous dénonçons une nouvelle fois cette « tuyauterie budgétaire » par laquelle on affecte une fraction de la taxe sur les salaires à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour venir au secours de la cinquième branche consacrée au soutien...