Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Je voulais parler de la télémédecine, une téléconsultation permettant à l'ophtalmologiste de vérifier à distance vos problèmes d'yeux.

Cet article est intéressant en ce qu'il nous donne l'occasion de remercier chaleureusement – tous les députés ici présents seront d'accord avec moi – tous les personnels médicaux et non médicaux qui ont participé à la campagne de vaccination, qu'il s'agisse des infirmières et des médecins, libéraux ou retraités, des fonctionnaires ou encore des...

Tous se sont livrés à une course contre la montre pour nous permettre de vacciner la plus grande partie de la population

Ces personnes méritent notre reconnaissance. Je souhaite également saluer les maires. Nombre d'entre eux ont contribué à ces opérations en mettant à disposition des locaux et leurs personnels municipaux, y compris, parfois, alors qu'ils n'avaient pas obtenu la totalité des financements nécessaires. Eux aussi ont fait des efforts. C'est le mome...

Combien de personnes de 50 ou 55 ans recherchent un emploi et restent au chômage ou ont du mal à se faire embaucher ? Une entreprise peut vouloir les recruter, mais à 50, 52 ou 53 ans, on peut avoir des problèmes dorso-lombaires ou autres dus à des incidents antérieurs. Si l'on veut faciliter l'embauche de ces personnes, il faut trouver des sol...

Le plan destiné à l'investissement des établissements qui assurent le service public hospitalier ressemble en réalité à un tour de passe-passe budgétaire, puisque ces 13 milliards sont constitués par la reprise de la dette des établissements qui avait été transférée à la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, et donc financée via...

Ce projet de loi n'est ni plus ni moins qu'un projet de fin de mandat présidentiel ; il fait suite à trois PLFSS décevants, à la crise des gilets jaunes, à la crise sanitaire et à un budget pour 2021 qui tenait essentiellement du carnet de chèques. La France a été mise sous perfusion par les milliards empruntés pendant les vagues successives de...

Le redressement des comptes de la sécurité sociale n'est donc pas pour demain. Combien d'exercices faudra-t-il désormais pour remonter la pente ? C'est une bombe à retardement transmise aux générations futures.

Les finances sociales constituent la priorité du redressement de l'ensemble des comptes publics, car les dépenses sociales représentent près de la moitié des dépenses publiques. Pourtant, aucun cap n'est fixé. La communication ne doit pas tenir lieu de stratégie. Évidemment, nous ne sommes pas contre l'organisation des soins, mais l'on ne peut ...

Il faut absolument reprendre le contrôle de la dette et renoncer au poison mortel de la dette perpétuelle. Entre 2019 et 2021, la dette supplémentaire portée par la CADES aura bondi de 51 milliards d'euros. Or il s'agissait de ramener la dette sociale à zéro en 2024. L'objectif a désormais été repoussé. La loi d'août 2020 relative à la dette so...

Tout vient à point. Tout est bien qui finit bien. Voilà un certain temps que nous demandions nous aussi la suppression de cette surcotisation sur la prime de feu des sapeurs-pompiers. Vous l'avez retenue, monsieur le rapporteur général, et nous vous avons soutenu en commission. Nous présentons donc un amendement identique pour confirmer notre s...

Cela fait deux ou trois ans que nous discutons des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi, en particulier dans le monde agricole. Monsieur le ministre, vous savez que dans le Vaucluse, il y a souvent des vendanges – les bons rosés du Vaucluse. Il y a des demandeurs d'emploi occasionnels et, malheureusement, les employeurs doivent payer ...

J'ai l'impression qu'on pourrait passer des heures à débattre du problème hospitalier. Si je ne me trompe pas, en l'espace d'une dizaine d'années, nous sommes passés de 6 à 5 lits pour 1 000 habitants. Pourquoi une telle diminution ? Parce qu'on a développé les soins ambulatoires.

Des lits d'hospitalisation ont été transférés vers le secteur ambulatoire, dont le développement est le fait tant des professionnels de santé que des patients. Deuxième point : on a aussi transformé des chambres doubles en chambres simples pour améliorer le confort des malades dans certains hôpitaux vieillissants. Il n'y a donc pas de réelle d...

Pour revenir au plan d'investissement, je souhaite que ces 13 milliards et plus soient consacrés à l'immobilier ; par endroits, il a beaucoup vieilli. On a besoin d'investissements majeurs pour le rénover,…

L'amendement du groupe Les Républicains propose d'offrir aux agriculteurs la possibilité de choisir le calcul de leurs cotisations sociales sur l'année de l'exercice en cours, l'année n, ce qui leur permettrait de moduler leurs acomptes en fonction de la situation économique de leur exploitation. Les aléas climatiques et la fluctuation accrue ...

L'article 6 concerne les transferts financiers entre les branches de la sécurité sociale. Nous dénonçons une nouvelle fois cette « tuyauterie budgétaire » par laquelle on affecte une fraction de la taxe sur les salaires à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour venir au secours de la cinquième branche consacrée au soutien...

L'article 12 a trait au financement de la couverture santé complémentaire des agents publics par les employeurs publics. Il s'inscrit dans la suite de l'ordonnance du 17 février 2021. Les fonctionnaires contestent cette mesure puisque selon l'étude d'impact, le montant de la participation annuelle des employeurs publics, qui atteindra son plein...

J'entends vos arguments, mais pourquoi la fonction publique est-elle opposée à cette disposition, qui oblige l'employeur public à participer au financement de la complémentaire santé de ses agents, que les contrats soient collectifs ou individuels ? L'étude d'impact est-elle bonne ? Le problème est qu'il me semble que cette disposition ne recue...

Ce débat revient chaque année, et même plusieurs fois par an. Les zones médicales dites franches concernent toute la France ; c'est tout le pays qui est, malheureusement, intéressé par le sujet.