Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 3)

Je soutiens avec force la participation des parlementaires à la CTAP. C'est une demande de nos territoires. Il y a quinze jours, pour la première fois, la CTAP a été convoquée en Martinique, et les parlementaires y ont participé. C'est une demande forte de notre part, car la participation des parlementaires à la CTAP n'a rien de contradictoire ...

Au fur et à mesure des bouleversements territoriaux, le choix de la spécialisation a conduit le législateur à retirer aux départements et aux régions la compétence générale dont ils disposaient depuis le début de la IIIe République. Pour mémoire, la clause de compétence générale était une disposition légale au terme de laq...