Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Cet amendement de M. Pahun a pour objet de permettre aux artisans pêcheurs – j'insiste bien sur le fait que cela ne concerne que les artisans pêcheurs – de pratiquer une déduction pour épargne de précaution.
La situation des artisans pêcheurs n'est pas, selon moi, très éloignée de celle que l'on trouve dans le monde agricole. Ce régime pourrait donc très bien s'appliquer aux artisans pêcheurs, même s'il faut sans doute l'adapter. Jimmy Pahun et moi retravaillerons le dispositif. Cela étant, je maintiens l'amendement.
Les plus-values réalisées se retrouvent dans une sorte de bulle fiscale, soumise à l'impôt sur les sociétés. Les profits réalisés ne profitent pas directement aux associés et sont soumis à l'impôt de distribution. L'amendement de Mme Cariou présente une certaine cohérence, en ce qu'il tient compte de la baisse du taux d'impôt sur les sociétés ...
